Contrôle des Fraudes : Certificat de conformité
Vous trouverez dans cette rubrique un communiqué du Ministère du Commerce au sujet de l’obligation de fournir un certificat de conformité (fabricant ou autre organisme tiers) pour les formalités de contrôles aux frontières des produits importés.
Fin des Certificats Contrôle Qualité
Vous trouverez la note réglementaire 164/DGC/2011 émise par la Banque d’Algérie le 24 Mars 2011, informant que les Certificats de Contrôle Qualité ne sont plus exigés pour les formalités bancaires dans le cadre des Lettres de Crédit ouvertes à compter du 31/03/2011
Les documents exigés à l’importation en Algérie
Vous trouverez dans ce paragraphe la liste des documents exigés à l’importation en Algérie pour les formalités bancaires, de contrôles aux frontières (Fraudes) et douanières.
Vous trouverez également des déclarations d’origine téléchargeables, qui serviront à votre client Algérien pour accomplir les formalités de contrôles aux frontières du produit importé.
Loi Finances Complémentaire 2009 - JO N°44 du 26 juillet 2009
Vous trouverez ci-dessous les principales mesures de la Loi de Finances Complémentaire 2009 concernant le cadre réglementaire des expéditions vers l’Algérie, notamment la mise en place comme seul et unique mode de règlement le Crédit Documentaire pour toute importation d’une valeur FOB supérieure à 100.000 DZD (+/- 1000€).